Donnez un avenir au patrimoine montréalais
Depuis 1975, Héritage Montréal sensibilise le public, accompagne les communautés et intervient auprès des décideurs pour que les lieux qui racontent notre histoire aient un avenir. Votre don aide à préserver leur beauté, leur mémoire et leur place dans une ville plus durable, aujourd’hui et pour les générations à venir.
Don ponctuel ou mensuel · Paiement sécurisé
Héritage Montréal est un organisme de bienfaisance enregistré. Un reçu officiel vous sera remis pour tout don admissible.
Comment souhaitez-vous contribuer ?
Don d’actions cotées en bourse
Une autre façon de soutenir le patrimoine avec les titres que vous détenez.
Don testamentaire
Un geste d’avenir qui transmet votre attachement à Montréal.
Le saviez-vous ?
Premier don important en culture
25 % de crédit d’impôt additionnel
Votre premier don important en culture peut vous donner droit à un crédit du Québec de 25 % qui s’ajoute aux crédits habituels pour dons. Il vise un don en argent admissible de 5 000 $ à 25 000 $ et s’utilise une seule fois, selon les conditions applicables.
Le saviez-vous ?
Don d’actions cotées en bourse
Un avantage fiscal sur le gain en capital
Donner directement des actions cotées en bourse peut être fiscalement avantageux par rapport à leur vente suivie d’un don en argent. Certains titres bénéficient d’un taux d’inclusion nul du gain en capital dans le calcul de l’impôt ordinaire, sous conditions. Parlez-en à notre conseillère avant toute opération.
Don ponctuel : chaque geste compte
Un don de 25 $, de 50 $, de 100 $ ou du montant de votre choix contribue à faire connaître et à défendre le patrimoine montréalais.
Dans le formulaire sécurisé, sélectionnez « Don unique », puis indiquez le montant que vous souhaitez donner.
Don mensuel : soutenir notre mission dans la durée
En donnant chaque mois, vous offrez à Héritage Montréal un soutien régulier qui aide à planifier ses activités de sensibilisation, de mobilisation et de représentation.
Choisissez le montant qui convient à votre budget. Dans le formulaire sécurisé, sélectionnez « Don mensuel ».
Pourquoi faire un don ?
- Faire connaître le patrimoine et sa beauté : développer des programmes, des activités éducatives et des contenus accessibles au public pour mieux comprendre l’architecture, les paysages et les lieux qui façonnent Montréal.
- Mobiliser les communautés : proposer des outils et de l’expertise aux citoyens, aux propriétaires et aux communautés locales.
- Défendre les lieux qui nous rassemblent : intervenir auprès des décideurs pour préserver leur beauté, leur histoire et leur contribution à la qualité de nos milieux de vie.
- Favoriser une ville plus durable : promouvoir la conservation, la réhabilitation et la requalification des bâtiments existants pour prolonger leur vie, limiter le gaspillage de matériaux et faire du patrimoine un levier de la transition écologique.
Don important : amplifier votre engagement
Vous envisagez un don de 5 000 $ ou plus ? Notre conseillère sera heureuse d’échanger avec vous sur vos motivations et sur la contribution que vous souhaitez apporter à notre mission.
Ce que votre appui peut soutenir
- 5 000 $ : appuyer nos activités de sensibilisation auprès des membres de la Relève.
- 10 000 $ : contribuer à la formation de nos guides bénévoles.
- 25 000 $ : appuyer le travail de notre direction des Politiques en faveur de la protection des bâtiments patrimoniaux.
Ces exemples montrent ce que votre générosité rend possible. Votre don soutient l’ensemble de la mission d’Héritage Montréal et nous aide à agir là où les besoins sont les plus pressants.
Votre premier don important en culture
Le Québec a créé un incitatif fiscal exceptionnel pour un premier don important en culture. Il ne peut être utilisé qu’une seule fois au cours d’une vie. À son plein potentiel, il fait en sorte que près de 78 % de votre don est assumé par les deux paliers de gouvernement.
Dans l’exemple ci-dessous, un don de 25 000 $ représente un coût net d’environ 5 500 $ pour vous, tout en apportant 25 000 $ à Héritage Montréal.
Ce qu’il vous en coûte réellement
Sur un petit écran, faites défiler le tableau horizontalement pour comparer les trois montants.
| Votre don | 5 000 $ | 10 000 $ | 25 000 $ |
|---|---|---|---|
| Crédits d’impôt pour dons | 2 622,02 $ | 5 287,27 $ | 13 283,02 $ |
| Crédit additionnel du Québec (25 %) | 1 250,00 $ | 2 500,00 $ | 6 250,00 $ |
| Coût net pour vous | 1 127,98 $ | 2 212,73 $ | 5 466,98 $ |
Exemple illustratif fondé sur les paramètres fiscaux de 2026, pour un particulier résidant au Québec dont le revenu imposable dépasse 258 482 $. Pour un revenu imposable moindre, le coût net d’un don de 25 000 $ se situe plutôt entre 6 295 $ et 6 729 $. Certaines conditions s’appliquent. Ce document ne constitue pas un avis fiscal : nous vous invitons à valider votre situation auprès de votre comptable.
Comment donner
- Un don personnel en argent de 5 000 $ à 25 000 $, versé en une ou plusieurs fois au cours de la même année civile.
- Le crédit additionnel ne peut être utilisé qu’une seule fois pour un don important en culture, tous organismes admissibles confondus. Le bénéfice fiscal maximal de ce crédit s’obtient pour un don admissible de 25 000 $.
- Votre conjoint·e possède sa propre admissibilité. Un couple peut donc réaliser deux premiers dons, si chaque personne remplit les conditions.
- Le don doit être reçu au plus tard le 31 décembre pour être réclamé dans votre déclaration de l’année.
Vous envisagez un tel don ? Nous serons heureux d’en discuter avec vous. Nous vous invitons également à consulter votre comptable ou votre conseillère ou conseiller fiscal pour confirmer votre admissibilité et choisir le montant qui vous convient. Consulter les renseignements de Revenu Québec sur les crédits d’impôt pour dons.
Don d’actions cotées en bourse
Des placements qui ont pris de la valeur peuvent aussi contribuer à l’avenir de Montréal. En donnant directement des titres admissibles à la Fondation Héritage Montréal, vous soutenez sa mission globale de sensibilisation, de mobilisation et de défense du patrimoine.
Deux avantages à examiner avec votre spécialiste
- Un traitement favorable du gain en capital : le transfert direct de titres admissibles peut bénéficier d’un taux d’inclusion nul dans le calcul de l’impôt ordinaire. Vendre les titres vous-même avant de donner l’argent entraîne un calcul différent.
- Un reçu pour don : le montant admissible est établi selon les règles fiscales, à partir de la juste valeur marchande au moment du don et en tenant compte de tout avantage reçu. Il peut ouvrir droit aux crédits d’impôt pour dons.
Exemple : donner une valeur de 25 000 $
Vous détenez, dans un compte non enregistré, des actions dont le prix de base rajusté est de 5 000 $ et la valeur de 25 000 $. Voici deux façons de faire un don de même valeur, avec un gain en capital de 20 000 $.
Sur un petit écran, faites défiler le tableau horizontalement pour comparer les deux façons de donner.
| Comparaison | Vendre les titres, puis donner 25 000 $ | Donner directement les titres |
|---|---|---|
| Valeur des titres | 25 000,00 $ | 25 000,00 $ |
| Prix de base rajusté | 5 000,00 $ | 5 000,00 $ |
| Gain en capital | 20 000,00 $ | 20 000,00 $ |
| Part du gain incluse au revenu | 10 000,00 $ (50 %) | 0,00 $ (0 %) |
| Impôt ordinaire sur le gain | 5 330,50 $ | 0,00 $ |
| Montant admissible du don | 25 000,00 $ | 25 000,00 $ |
| Crédits d’impôt pour dons | 13 283,02 $ | 13 283,02 $ |
| Coût net illustratif pour vous | 17 047,48 $ | 11 716,98 $ |
Hypothèses de calcul — Québec, 2026 : particulier ayant un revenu imposable de 300 000 $ avant l’opération, aucun autre don réclamé dans l’année, aucun avantage reçu et titres admissibles détenus hors régime enregistré. Taux marginal combiné de 53,305 % ; inclusion du gain à 50 % lors de la vente et à 0 % lors du don direct, aux fins de l’impôt ordinaire. Crédits combinés calculés à 31,69 % sur les premiers 200 $ et à 53,305 % sur les 24 800 $ suivants, en tenant compte de l’abattement du Québec. Impôt suffisant pour utiliser les crédits intégralement.
Comment lire le coût net : valeur donnée + impôt sur le gain − crédits d’impôt pour dons. Dans la colonne « vendre puis donner », le don reste de 25 000 $ : l’impôt sur le gain est payé avec d’autres liquidités. Calculs arrondis au cent. Les frais de courtage, les autres déductions et crédits ainsi que l’impôt minimum de remplacement sont exclus ; ce dernier peut modifier l’avantage réel.
Le crédit additionnel de 25 % pour premier don important en culture n’est pas inclus dans cette comparaison. Il exige un don en argent admissible et ne s’applique pas au transfert de titres. Si vous y êtes admissible, faites comparer les deux options par votre spécialiste en fiscalité, en tenant compte du tableau sur le premier don en culture présenté plus haut.
Quels placements peut-on envisager ?
Outre les actions cotées à une bourse de valeurs désignée, certaines obligations cotées, certains fonds négociés en bourse et certaines parts de fonds communs de placement peuvent être admissibles. Leur nature et leur acceptation doivent être confirmées avec notre conseillère avant toute démarche. Les titres de sociétés privées et les placements détenus dans un REER ou un FERR demandent une analyse distincte.
Comment préparer votre don d’actions
- Parlez à notre conseillère. Indiquez le type de titres et la valeur approximative du don afin de confirmer leur acceptation et les modalités de réception.
- Consultez votre courtier et votre spécialiste en fiscalité. Faites vérifier le prix de base rajusté, le gain accumulé et les conséquences du don, y compris l’impôt minimum de remplacement.
- Obtenez les instructions de transfert. Une fois le don accepté, notre conseillère vous transmettra les renseignements à remettre à votre institution financière.
- Faites effectuer le transfert et avisez-nous. Communiquez les renseignements permettant d’identifier le don. La réception et la valeur admissible seront vérifiées pour préparer le reçu officiel.
Vous souhaitez donner avant la fin de l’année ? Contactez notre conseillère suffisamment tôt pour connaître les délais de traitement et la date limite de réception. La valeur des titres peut évoluer pendant le transfert.
Sources fiscales : ARC — dons de titres · ARC — les dons et l’impôt · Taux d’imposition · Revenu Québec — crédits pour dons. Exemple indicatif à valider selon votre situation.
Dons testamentaires et planifiés : transmettre votre attachement à Montréal
En prévoyant un don testamentaire à la Fondation Héritage Montréal, vous posez un geste durable pour soutenir ce qui rend notre ville unique : son architecture, son histoire, ses paysages et son patrimoine.
Préparer un don, c’est aussi penser au Montréal que l’on souhaite transmettre. Votre contribution soutient la mission globale d’Héritage Montréal : faire connaître le patrimoine, mobiliser les communautés et défendre les lieux qui racontent notre histoire. Avec vos spécialistes, vous pouvez organiser ce geste de votre vivant ou dans votre succession, en tenant compte de vos proches et de vos moyens.
Choisir une forme de don adaptée à votre situation
Les possibilités ci-dessous se préparent avec votre notaire et vos spécialistes en finances, en fiscalité ou en assurance. Notre conseillère doit confirmer l’acceptation du don et ses modalités avant toute opération ou tout engagement particulier.
Un legs pour le Montréal de demain
Votre testament peut prévoir une somme, une proportion de votre succession ou un bien déterminé en faveur de la Fondation Héritage Montréal. La formulation doit tenir compte de vos autres volontés et des règles applicables au règlement de votre succession.
- Une somme ou un bien précis : vous identifiez ce que vous souhaitez léguer.
- Une part de votre succession : vous prévoyez une proportion qui évoluera avec la valeur de votre patrimoine.
- Tout ou partie du reliquat : votre notaire peut prévoir un legs portant sur ce qui restera après les obligations et les autres dispositions applicables.
Préparer votre legs
- Faites le point sur vos biens, vos engagements et la protection de vos proches.
- Discutez avec votre notaire du type de legs et de sa rédaction.
- Vérifiez avec notre conseillère les renseignements à transmettre à votre notaire pour identifier correctement la Fondation Héritage Montréal.
- Si vous le désirez, informez-nous de votre intention afin que nous puissions vous remercier.
Fiscalité : un don admissible effectué par une succession peut ouvrir droit à un crédit d’impôt. Son utilisation dépend notamment du moment du transfert et des règles successorales fiscales ; votre liquidateur et votre spécialiste en fiscalité pourront en déterminer le traitement.
Un don aujourd’hui, un legs pour la suite
Vous pouvez associer un don immédiat à une intention de don pour plus tard. Par exemple, un soutien ponctuel ou mensuel peut accompagner un legs testamentaire ; un transfert de titres peut aussi s’inscrire dans une planification plus large.
- Déterminez le montant que vous pouvez donner aujourd’hui tout en préservant votre équilibre financier.
- Examinez avec vos spécialistes la forme et l’échéance du geste futur.
- Discutez avec notre conseillère de la cohérence de ces contributions et des modalités à convenir.
Fiscalité : chaque contribution conserve ses propres conditions d’admissibilité, sa date de réalisation et ses règles de reçu. Le fait de les combiner ne crée pas un crédit d’impôt distinct.
Faire une place à Héritage Montréal dans votre assurance vie
Une assurance vie peut être envisagée dans votre projet philanthropique. Les conséquences diffèrent selon que vous conservez la propriété de la police ou que vous la cédez à un organisme qui accepte d’en devenir propriétaire.
- Désignation comme bénéficiaire : vous pouvez examiner avec votre assureur la possibilité de désigner la Fondation Héritage Montréal pour tout ou partie du capital payable au décès.
- Cession d’une police : une police existante ou nouvelle peut faire l’objet d’un projet de transfert, sous réserve de son acceptation et de ses obligations futures.
- Comparez les scénarios avec votre spécialiste en assurance et en fiscalité.
- Faites confirmer par notre conseillère la possibilité d’accepter la police et les modalités relatives aux primes.
- Demandez à votre assureur d’établir les documents appropriés et faites vérifier les effets du changement de propriétaire ou de bénéficiaire.
Fiscalité : une cession admissible et certaines primes peuvent permettre la remise de reçus. La valeur admissible n’est pas nécessairement le capital assuré : les règles de juste valeur marchande et de coût doivent être examinées. Si l’organisme reçoit plutôt le capital au décès comme bénéficiaire désigné, des règles propres aux dons par succession s’appliquent.
Donner des titres pour soutenir le patrimoine
Certains titres financiers peuvent être transférés directement à un organisme de bienfaisance. Le choix des titres, le moment du transfert et leur acceptation se préparent avec votre courtier et notre conseillère.
- Faites examiner les titres et leur traitement fiscal par votre spécialiste.
- Obtenez une confirmation d’acceptation et les instructions de transfert avant toute opération.
- Transmettez à notre conseillère les renseignements nécessaires pour identifier le transfert et préparer le reçu.
Fiscalité : le don direct de titres admissibles peut bénéficier d’un taux d’inclusion nul du gain en capital et d’un crédit pour don, selon les conditions applicables. Une vente suivie d’un don en argent peut produire un résultat différent. Un legs de titres doit également être examiné dans le cadre de votre succession.
REER et FERR : préparer la transmission de votre épargne
Vous pouvez examiner la possibilité de consacrer une partie ou la totalité d’un REER ou d’un FERR à votre projet philanthropique au décès. Au Québec, la manière de concrétiser cette intention dépend notamment du contrat et des règles de désignation de bénéficiaire et de succession.
- Demandez à votre notaire et à votre institution financière quelle voie convient à votre régime.
- Faites estimer l’impôt lié au régime et les conséquences pour vos proches.
- Vérifiez avec notre conseillère les modalités de réception du don et les documents requis.
Fiscalité : un don admissible peut générer un crédit d’impôt dont l’utilisation doit être coordonnée avec les déclarations de la personne décédée et de sa succession. Il ne faut pas présumer que ce crédit annule automatiquement tout l’impôt lié au REER ou au FERR.
Faire don d’un bien : en parler avant de le transmettre
Un don en nature porte sur un bien. Sa pertinence pour Héritage Montréal, son état, les droits de propriété et les coûts éventuels doivent être étudiés avant son acceptation. Communiquez avec nous avant de prévoir la remise de documents, d’objets, d’œuvres ou d’un autre bien.
- Décrivez le bien et les droits que vous détenez.
- Demandez à notre conseillère de confirmer si le don peut être envisagé.
- Faites établir une évaluation appropriée lorsque nécessaire et convenez des modalités de transfert.
Fiscalité : le montant admissible du reçu dépend des règles d’évaluation applicables. Un transfert peut aussi entraîner un gain en capital. Les règles particulières des biens culturels attestés nécessitent des conditions et des désignations précises : elles ne s’appliquent pas automatiquement à un bien d’intérêt patrimonial.
Aider Héritage Montréal à poursuivre son travail
Votre contribution peut aider Héritage Montréal à poursuivre son travail au fil des années. Parlez-nous du moment auquel vous souhaitez donner et de la forme de soutien que vous envisagez. Si un mécanisme de capitalisation peut être étudié, son fonctionnement, ses seuils, ses frais et sa durée doivent être précisés avec notre conseillère. Le don demeure un appui à la mission globale de l’organisme.
Préparer votre don, à votre rythme
- Faites le point : déterminez ce que vous souhaitez transmettre, en tenant compte de vos besoins et de ceux de vos proches.
- Consultez vos spécialistes : notaire, comptable, conseiller financier ou assureur, selon le don envisagé.
- Parlez-nous de votre démarche : notre conseillère vous précisera les modalités de réception du don et les documents nécessaires ; une entente écrite peut être préparée lorsque la nature du don le demande.
- Formalisez puis révisez : faites préparer les actes requis et réexaminez votre projet lorsque votre situation évolue.
Questions fréquentes sur les dons planifiés
Pourquoi prévoir un don à Héritage Montréal ?
Parce que les lieux de Montréal font partie de notre histoire commune. Prévoir un don, c’est contribuer à ce qu’Héritage Montréal puisse continuer à les faire connaître et à les défendre, avec les citoyens et les communautés. Votre soutien accompagne l’ensemble de ce travail.
À quel moment de ma vie puis-je commencer ?
Un projet philanthropique peut se préparer à différents moments : début de vie professionnelle, évolution familiale, carrière ou retraite. Un don mensuel peut accompagner une intention future ; un testament, une assurance ou des placements peuvent ensuite être examinés selon vos besoins. Révisez votre planification lors des changements importants de votre vie.
Comment tenir compte de mes proches ?
Discutez de vos obligations et des besoins de votre famille avec votre notaire et vos spécialistes. Ils pourront examiner une somme, une proportion ou un legs portant sur un reliquat, en fonction de l’ensemble de votre patrimoine et de vos volontés.
Quels avantages fiscaux peuvent s’appliquer ?
Les dons admissibles peuvent donner droit à des crédits d’impôt. Certains transferts de titres ont un traitement particulier du gain en capital ; les dons par succession et les assurances répondent à d’autres règles. La date du reçu, les limites et les possibilités de répartition ou de report doivent être vérifiées pour votre situation. Ces mécanismes ne doivent pas être confondus avec le crédit additionnel propre au premier don important en culture.
À quoi mon don contribuera-t-il ?
Votre don appuie la mission globale d’Héritage Montréal. Il contribue à donner à l’organisme les moyens de poursuivre ses activités de sensibilisation, de mobilisation et de représentation, selon les besoins du patrimoine montréalais.
Puis-je envisager un fonds capitalisé ou une rente viagère ?
Ces montages demandent une analyse distincte. Une capitalisation peut viser un soutien durable selon des règles convenues. Une rente philanthropique peut associer un capital donné à des versements au donateur, mais sa mise en place dépend du statut du donataire et d’exigences particulières. Demandez à notre conseillère quelles solutions peuvent être étudiées avec votre assureur ou vos autres spécialistes ; leur disponibilité chez Héritage Montréal doit être confirmée.
Comment mon intention de don sera-t-elle reconnue ?
Si vous avez déjà prévu un legs, vous pouvez nous en informer pour nous permettre de vous remercier et de comprendre vos motivations. Indiquez également vos préférences de confidentialité. Nous pourrons convenir avec vous de la façon de souligner votre geste, en respectant vos souhaits.
Quels frais faut-il prévoir pour préparer mon don ?
Demandez à votre notaire, à votre assureur ou à votre institution financière de vous préciser les honoraires et les coûts liés aux démarches envisagées. Notre conseillère pourra vous renseigner sur les modalités de réception du don et, le cas échéant, sur les frais associés à un mécanisme particulier de gestion.
Qui peut m’accompagner et comment vous joindre ?
Notre conseillère peut échanger avec vous sur votre intention et les modalités de réception du don. Votre notaire et vos spécialistes vous conseillent sur les aspects juridiques, financiers et fiscaux. Écrivez à philanthropie@heritagemontreal.org.
Obtenir plus d’informations sur un don testamentaire ou planifié
Vous souhaitez explorer une possibilité, poser une question ou nous faire part d’une intention déjà prévue ? Contactez notre conseillère à philanthropie@heritagemontreal.org.
Pour préparer vos échanges avec votre notaire :
Fondation Héritage Montréal
1015, rue Bélanger, Montréal (Québec) H2S 1H1
Registre des entreprises du Québec (REQ) — NEQ : 1143781012
Numéro de bienfaisance : 118923218RR0001.
Vous avez déjà prévu un don testamentaire ? Dites-le-nous. Nous aimerions connaître ce qui vous inspire et vous remercier personnellement pour ce geste d’avenir.
Ces renseignements présentent des possibilités générales. Les conditions d’acceptation du don et ses conséquences doivent être confirmées pour votre projet avec notre conseillère et vos spécialistes.
Renseignements officiels : dons et succession · dons de polices d’assurance vie · les dons et l’impôt.
La place de votre soutien dans nos revenus
En 2025, les dons et les cotisations des membres représentaient 49 % de nos revenus. Votre soutien joue un rôle essentiel dans le financement de nos opérations et de nos programmes.
- Dons et cotisations des membres49 %
- Financement gouvernemental26 %
- Autres revenus25 %
Vous préférez donner par chèque ?
Libellez votre chèque à l’ordre de Fondation Héritage Montréal et envoyez-le à l’adresse suivante :
Fondation Héritage Montréal
1015, rue Bélanger
Montréal (Québec) H2S 1H1
Une question sur votre don ?
Écrivez à philanthropie@heritagemontreal.org. Nous serons heureux d’échanger avec vous sur la façon de contribuer qui vous convient.
Registre des entreprises du Québec (REQ) — NEQ : 1143781012
Numéro de bienfaisance : 118923218RR0001.
Les renseignements fiscaux présentés sont de nature générale. Les avantages éventuels dépendent de votre situation et des règles applicables au moment du don.
Photos — Bain Morgan : Thomas1313 / Wikimedia Commons, CC BY-SA 4.0 ; Le 9e Eaton
